Règlement Général sur la Protection des Données

Notre engagement RGPD

gorge-ibis s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette page vous informe sur vos droits et sur les moyens de les exercer auprès de notre organisation.

Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données, destinataires, durée de conservation, existence de vos autres droits.

Droit de rectification (Article 16)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

• Vous contestez l'exactitude des données (pendant la durée de vérification)
• Le traitement est illicite et vous demandez la limitation plutôt que l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais elles vous sont nécessaires pour un recours en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la vérification de nos motifs légitimes)

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur notre intérêt légitime. Nous ne traiterons plus vos données, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux pour le traitement.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : gorge-ibis - Protection des données, 15 rue de l'Écologie, 75011 Paris, France

Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité (copie d'une pièce d'identité). Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent protection des données à l'adresse : [email protected]

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette page à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : janvier 2024